À l’approche des grandes vacances, vous allez bientôt être sollicité pour des demandes de stage dans votre entreprise. 
Mais vous vous demandez combien vous devez les payer, comment les déclarer à l'URSSAF, combien de temps le garder, etc. Et bien vous serez surpris de savoir que c'est beaucoup plus simple qu'il n'y parait. 

 

Rémunération du stagiaire 

La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).

En gros, si vous recrutez un stagiaire pour moins de deux mois, vous n'avez rien à payer, rien à déclarer. 

Si vous dépassez deux mois de présence effective, alors deux cas de figure se présentent : 

  1. Vous versez le minimum légal de 15% du plafond de la sécurité sociale (24€ par jour de travail), soit 554 € par mois. Auquel cas vous ne devez rien déclarer à l'URSSAF et la rémunération est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues).
  2. Vous versez un montant supérieur au minimum légal. Dans ce cas, il faut le déclarer à l'URSSAF et payer les cotisations sociales et patronales correspondantes. 

Attention, un stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement, sauf dérogations. Si le stage est réalisé par périodes fractionnées au cours d'une année d'enseignement, sa durée est de 924 heures au maximum sur l'année.

 

Mode de versement du salaire

La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas à la fin du stage. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage.

Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er septembre au 30 novembre 2015, soit 3 mois, pour un total de 448 heures effectuées : sept. (22 jours x 7 heures = 154 heures), octobre (154 h), novembre (140 h), la gratification totale due = 448 x 3,60 € = 1 612,80 €

  • Option 1 : versement chaque mois du réel effectué :

septembre = 554,40 €
octobre = 554,40 €
novembre = 504,00 €

  • Option 2 (lissage sur la totalité de la durée de stage) : 1 612,80 €/3 mois = versement chaque mois de 537,60 €. 

Sur le site des services publics vous avez un simulateur pour savoir précisément quel est le montant dû à votre stagiaire pour ne pas vous tromper : simulateur de calcul 

 

Obligations de l'employeur 

Nombre de stagiaires maximum

  • Pour les entreprises de moins de 20 salariés : 3 stagiaires maximum en même temps
  • Pour les entreprises de plus de 20 salariés : 15% de l'effectif (ex : 30 salariés donnent droit à 4,5 soit 5 stagiaires en même temps). 

Délai de carence 

Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois (6/3) avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Convention de stage obligatoire

Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention, qui doit être conforme à un modèle fixé par arrêté.

Attestation de fin de stage

En fin de stage, l'organisme d'accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage, qui peut être conforme à un modèle fixé par arrêté. (télécharger le modèle) 

Droits et avantage du stagiaire

  • Frais de repas

Le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.

  • Frais de transport

L'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

 

Où trouver des stagiaires 

Vous connaissez tous les sites de recrutements comme indeed.fr, monster.fr, etc. ou sur les plateformes des Grandes Ecoles et écoles de commerce. 

 

Voilà, vous l'aurez compris, recruter des stagiaires c'est simple et peu contraignant, il ne faut pas hésiter à en chercher.