Lorsque l'on se lance dans l'entrepreneuriat, la question de la façon dont on va se rémunérer se pose. C'est une problématique fondamentale que tout entrepreneur doit aborder, d'autant plus qu'elle impacte le choix de statut juridique et les prévisions financières de votre business plan. Le dirigeant d'une société peut soit se verser un salaire, soit percevoir un dividende, soit les deux. La Loi de finance de 2013 a profondément rebattu les cartes de l'imposition des dividendes. Aujourd'hui, vous devez établir des arbitrages complexes entre les dividendes et les salaires. Nous vous présentons les deux solutions afin de vous aider à faire le meilleur choix d'un point de vue fiscal.

 

Le traitement fiscal des dividendes

Voyons tout d'abord le cas des dividendes que perçoit l'entrepreneur.

Le point sur les dividendes

Sachez en rejoignant le monde de entrepreneuriat que le dividende est la somme versée aux associés ou actionnaires d'une société. Il est distribué une fois par an sur décision de l'Assemblée Générale (AG) d'approbation des comptes. Lorsqu'un bénéfice est observé, l'AG peut décider de verser des dividendes proportionnellement à la participation au capital ou selon une autre méthode décrite dans les statuts de la société. Pour l'entrepreneur, les dividendes sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et non comme des rémunérations.

Avantages et inconvénients pour l'entrepreneur

Les dividendes bénéficient d'un abattement de 40% avant impôt. Ils sont néanmoins soumis à prélèvements sociaux de 15,5% à la source ainsi qu'à un acompte sur l'impôt sur le revenu de 21%. Vous pouvez être dispensé de ce dernier si votre revenu fiscal de l’avant dernière année est inférieur à 50.000 € pour une personne seule et à 75.000 € pour un couple. Contrairement au président d'une SAS ou d'un gérant minoritaire d'une SARL, le gérant majoritaire d'une SARL doit verser des cotisations sociales sur ses dividendes. Plafonnées à hauteur de 40%, elles sont cependant limitées à la somme supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant. C'est l'une des modifications majeures introduites par la loi de finances de 2013 et qui a rendu les SARL moins attractives.

Avantages et inconvénients pour l'entreprise

Au niveau de la société, les dividendes ne pèsent pas sur les charges et permettent donc de ne pas diminuer le résultat net. Ainsi vous affichez un résultat maximisé. A contrario, les dividendes n'étant pas une charge, ils ne contribuent pas à diminuer le résultat imposable de la société et donc le montant de l'impôt sur les société (IS) à verser. L'analyse de votre business plan vous aidera à percevoir cet impact et ses implications en matière d'IS.

Le traitement fiscal des salaires

Nous allons aborder le point de vue des salaires perçus par l'entrepreneur.

Le point sur les salaires

Avant de vous projeter dans l'entrepreneuriat, sachez que le salaire est la somme versée à un gérant de SARL ou d'EURL au titre de son mandat social ou encore à un président de SAS. En ce qui concerne les cotisations sociales, les gérants majoritaires (travailleurs non salariés – TNS) dépendent du régime des travailleurs indépendants, alors que les gérants minoritaires et les présidents de SAS sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. Outre l'intérêt qu'il est versé mensuellement et non lié au résultat net réalisé, le salaire d'un entrepreneur offre de bénéficier d'une protection sociale.

Avantages et inconvénients pour l'entrepreneur

Contrairement aux dividendes, les salaires ne bénéficient pas d'un abattement de 40%. Ils sont donc directement soumis à l'impôt sur le revenu. Bien sûr si le salaire que vous percevez de votre activité n'est pas imposable, l'inconvénient principal du choix du salaire disparaît (l’absence d'abattement) et vous pouvez jouir pleinement des avantages liés à la mensualisation ou à la protection sociale.

Avantages et inconvénients pour l'entreprise

Au niveau de la société, la rémunération du dirigeant et ses charges sociales augmentent les charges supportées par l'entreprise et donc diminuent le résultat. Ainsi, l'impôt sur les sociétés sera minimisé. À l'inverse, il peut conduire à afficher une perte puisqu'il pèse trop lourdement sur les charges de la société imputant ainsi les prévisions établies dans le business plan.

Comment faire son choix entre les salaires et les dividendes ?

Schématiquement, le dividende est moins taxé que le salaire. Mais de nombreux paramètres rentrent en ligne de compte pour savoir ce qui est plus intéressant pour vous. Il convient notamment d'examiner avec attention l'impact de l'arbitrage entre dividende et salaire sur la tranche d'IS. En effet, si avec des charges salariales vous pouvez descendre d'une tranche (en dessous de 38.120 € de bénéfices), passer ainsi de 33,1/3% à 15%, cela peut avoir un intérêt fiscal en matière entrepreneuriat. Votre décision dépend également de votre quotient familial, des autres revenus de votre foyer, du montant du capital social de votre société, du nombre d'associés à bénéficier des dividendes, ... Outre ces aspects fiscaux, il importe aussi que vous analysiez vos besoins et désirs en matière de protection sociale (santé, retraite, …), de régularité de versement, etc. Prenez le temps d'étudier de façon approfondie ce qui ressort de votre business plan et n'hésitez pas à solliciter les conseils d'un expert fiscaliste. La réponse sera sans doute dans un savant mix de salaires et dividendes.